Mentions légales
Version du 1 novembre 2026
Traduction de la version espagnole, qui fait foi en cas de divergence, sauf disposition plus favorable au consommateur.
Le site seadromy.com et l'application Seadromy sont édités par :
- Éditeur : Gabriel Cardon, entrepreneur individuel (autónomo) établi en Espagne
- NIF : Y0484230W
- Adresse : Carrer de Salva, 23, 08004 Barcelona, España
- E-mail : afficher l'adresse
- Activité : édition d'un service en ligne de planification de routes et d'itinéraires à la voile
- L'éditeur n'est pas inscrit au registre du commerce, n'exerce pas de profession réglementée et n'adhère à aucun code de conduite.
Hébergement
Les serveurs sont hébergés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les autres prestataires sont indiqués dans la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
Les textes, la méthode et les programmes de calcul, le code, le design, les cartes et illustrations, les photographies signées « © Seadromy », ainsi que la marque, le nom et le logo Seadromy, appartiennent à l'éditeur et sont protégés par le décret législatif royal 1/1996 (loi espagnole sur la propriété intellectuelle). Leur consultation dans le service ne vous confère aucun droit sur eux.
La base de données des lieux
La base de données des ports, mouillages, criques et champs de bouées de Seadromy résulte d'un investissement substantiel de l'éditeur pour leur obtention, leur vérification et leur présentation. Les données de mouillage qui la composent sont la propriété de Seadromy : qualité de l'abri selon la direction du vent et de la houle, profondeur et nature du fond utiles, tenue, notes et classement, sélection des lieux, vérifications sur place, règles recueillies, textes et photographies propres. Elles sont protégées par le droit sui generis du producteur de bases de données (articles 133 et suivants de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle et directive 96/9/CE). Sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur, il est interdit :
- d'extraire ou de réutiliser tout ou partie substantielle de la base, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit ;
- d'extraire ou de réutiliser de façon répétée et systématique des parties non substantielles, notamment au moyen de robots, d'aspirateurs ou de programmes de copie (scraping) ;
- d'utiliser ses données pour créer, alimenter ou améliorer une base, un guide, une carte ou un service concurrent, ou pour entraîner un système d'intelligence artificielle.
L'éditeur se réserve expressément le droit de fouille de textes et de données sur le site, l'application et la base, au sens de l'article 4 de la directive (UE) 2019/790.
Données de tiers
Une partie des données provient de sources ouvertes, citées sur les pages qui les utilisent et qui conservent leur propre licence, laquelle prévaut pour ces données :
- noms et positions issus d'OpenStreetMap : © contributeurs OpenStreetMap, sous licence Open Database License (ODbL) ; la couche dérivée de ces données est fournie à qui la demande en écrivant à l'éditeur ;
- bathymétrie et nature des fonds : EMODnet (CC BY 4.0) ;
- règles et zones protégées : sources officielles citées sur chaque lieu ;
- photographies de Wikimedia Commons et de Flickr : sous la licence indiquée à côté de chacune, avec son auteur.
Nature du service
Seadromy aide à préparer des voyages et des traversées à la voile. Ce n'est ni une carte marine, ni un instrument de navigation, ni un service météorologique officiel. Les conditions d'utilisation précisent ses limites et la responsabilité du chef de bord.
Droit applicable
Le site et l'application sont soumis au droit espagnol, notamment à la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE).